MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur« , du site www.herbert-conseils-et-solutions.fr, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par :
La société Herbert Conseils et Solutions
Société par action simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 823 834 106
SIRET N° 82383410600036 – N° de TVA intracommunautaire : FR45823834106
dont le siège social est situé au 4 rue Maurice Prevost, 51450 Betheny
Numéro de téléphone : 03 26 03 81 13,
Adresse e-mail : rlambert@herbertsolutions.fr

Le Directeur de la publication est Jean-Marc Herbin ci-après « l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer une information fiable et une mise à jour de nos sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’éditeur (cf. ARTICLE 1 – L’EDITEUR), et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de www.herbertsolutions.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 6 – SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.herbert-conseils-et-solutions.fr.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.herbert-conseils-et-solutions.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.herbert-conseils-et-solutions.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.herbert-conseils-et-solutions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 7 – LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES

Les informations contenues sur ce site web sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mail précisée ci-dessus, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent sur le site www.herbert-conseils-et-solutions.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 9 – LITIGES

Les présentes conditions du site www.herbert-conseils-et-solutions.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 10 – COOKIES ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email rlambert@herbertsolutions.fr A destination des utilisateurs du site Web Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Herbert Conseils et Solutions S.A.S s’engage à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site www.herbert-conseils-et-solutions.fr . Herbert Conseils et Solutions S.A.S traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de gestion des données personnelles.

Définitions

– Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

Collecte et diffusion des données personnelles

Herbert Conseils et Solutions S.A.S est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

– De la navigation sur le Site (horodatage, adresse IP, données relatives à l’équipement et au navigateur, cookies) dans une optique de mesure d’audience et de ciblage marketing (plus de détails ci-dessous)

– D’une demande de renseignement ou de prise de contact (horodatage, nom / prénom, coordonnées postales et / ou électroniques, numéro de téléphone, objet de la demande) Lors d’une demande de renseignement, toutes les données à caractère personnel recueillies par Herbert Conseils et Solutions S.A.S sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés, sauf mention contraire dans le formulaire concerné. Lors de la navigation sur le site, les données collectées (notamment les cookies) présentent un caractère facultatif. Aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un destinataire non autorisé. Herbert Conseils et Solutions S.A.S prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société :

– Les données collectées lors de la prise de contact sont conservées pour une durée maximale de 1 an sauf opposition de la personne concernée.

– Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience (cookie) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois sauf opposition de la personne concernée.

– Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.

Hébergement des données personnelles

Le site www.herbert-conseils-et-solutions.fr est hébergé en France par la société OVH. Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société OVH, localisés dans des états membres de l’Union Européenne.

Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par OVH vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par OVh, vous pouvez contacter it@max-agency.fr
Pour toute information sur vos droits, ou si vous estimez que vos droits relatifs aux traitements réalisés par OVH ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL. e.

Utilisation de cookies

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par OVH vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par OVH, vous pouvez contacter it@max-agency.fr
Pour toute information sur vos droits, ou si vous estimez que vos droits relatifs aux traitements réalisés par OVH ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.

Utilisation de cookies
Herbert Conseils et Solutions S.A.S informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Les cookies émis par Herbert Conseils et Solutions S.A.S nous permettent :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs. Google Analytics Herbert Conseils et Solutions S.A.S utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Crédits photos :
Herbert Conseils et Solutions